Bienvenue dans la bibliothèque digitale du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile.
Dans cet Espace vous pouvez feuilleter en ligne, les textes officiels qui régissent le département
TOME 1: DOCUMENTS D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
TOME 2: TEXTES DE PORTÉE GÉNÉRALE
TOME 4: TEXTES RÉGISSANT LES RESSOURCES HUMAINES DU DÉPARTEMENT
TOME 5: TEXTES RÉGISSANT LES DOMAINES D’ACTIVITÉS DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION CIVILE
TOME 5-1: DROITS DE L’HOMME – DIH
TOME 5-2: DROITS DE LA FEMME – DROITS DE L’ENFANT
TOME 6: DISPOSITIFS JURIDIQUES DE CONTRÔLE DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION CIVILE
TOME 7: LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ